Le dictateur et la souveraineté nationale
Comparaison entre le pater familias et le tyran
Lorsque j’ai appris, comme tous, la capture de Nicolás Maduro, j’ai pensé à Ceausescu en 1990, arrêté puis exécuté, puis à Khadafi en 2011, capturé puis mis à mort. J’ai repensé aux Printemps arabes et aux soulèvements qui ont emporté Ben Ali en Tunisie et Hosni Moubarak en Égypte. Cela nous réjouit toujours de voir des dictateurs qui oppriment et torturent des opposants se faire juger. Mais dans le même temps, nous sommes attachés à la sacro-sainte règle de la souveraineté nationale, qui protège en droit tout pays contre l’intervention et l’ingérence extérieures. Cela nous a permis de nous éloigner du colonialisme et de l’impérialisme.
C’est cette dialectique qui nous met mal à l’aise dans la capture extrajudiciaire décidée par le président Trump qui se croit omnipotent et se permet d’agir en dehors des règles internationales. Cet article va tenter de lever cette ambiguïté. Faut-il se réjouir de l’arrestation de Nicolás Maduro même si le droit international n’a pas été respecté ? Nous nous appuierons sur une comparaison qui a une vertu pédagogique : l’autorité du père sur sa famille, qui est restée une règle pendant fort longtemps avant d’être questionnée il y a peu par le droit familial.
Les Grecs distinguaient la sphère privée, domestique (oikos) et la sphère publique (polis). Le droit romain a repris ce schéma et le pater, le chef de famille, pouvait régner en maître sur sa famille. Sa femme et ses enfants ainsi que ses domestiques étaient ses sujets. Il avait même droit de vie ou de mort sur ses enfants. Le Code civil napoléonien publié en 1804 a gardé l’esprit du pater, chef de famille. Au nom de la stabilité familiale, les femmes sont soumises à l’autorité du mari et les enfants peuvent être châtiés légitimement par le père s’il le juge nécessaire. Ce n’est que très récemment que le droit familial va recadrer l’autoritarisme patriarcal. En 1965 la femme, en France, peut s’émanciper du mari en ouvrant un compte bancaire et en travaillant sans son consentement. Il faut attendre 2019 pour que les châtiments corporels ne soient plus autorisés.
Il est temps maintenant de revenir à ce qui nous préoccupe : la remise en cause d’un tyran mais dans le respect de la souveraineté nationale. Nous nous permettons de comparer la famille et la nation, le pater et l’autocrate, le droit familial et le droit international.
Pour préserver la paix après les deux guerres mondiales qui ont causé tant de souffrances, la Charte des Nations Unies s’appuie sur l’article 2.7 : « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. » La Charte prévoit la possibilité de coercition contre un État qui enfreint la règle. Cela est notifié au chapitre 7 de la Charte. Un pays qui agresserait, interviendrait militairement contre un autre pays pourrait conduire les Nations Unies à voter pour l’interruption partielle ou totale des relations terrestres, maritimes, aériennes, économiques avec le pays agresseur. Si cela ne suffisait pas, un accord spécial peut décider la mise en place d’une force armée reposant sur les effectifs et les forces des États membres de l’ONU. MAIS il faut l’aval de tous les membres du Conseil de sécurité composé de cinq membres permanents : France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine et Russie. Ite missa est ! L’agression contre l’Ukraine peut se poursuivre puisque la Russie peut imposer son veto dès qu’il est question d’interroger « l’opération spéciale » menée par le Kremlin.
De toute façon, l’esprit de la Charte ne correspond pas au cas du tyran qui opprime et torture son peuple. Face à l’impossibilité pour les citoyens de se soulever contre un autocrate qui a mis en place un rouage politique, répressif et judiciaire le protégeant, les actions doivent alors être internationales. Malheureusement pendant toute la période de la guerre froide peu d’avancées réelles ont pu être possibles.
En 1984, la Convention contre la torture est adoptée. Elle est aujourd’hui ratifiée par 174 pays. Cela permet en théorie les enquêtes sur le terrain, les rapports transmis aux Nations Unies. Si un État ne respecte pas la convention contre la torture. Toutefois de nombreux dirigeants ont depuis 1987 poursuivi leur tyrannie sur la population sans être pour autant inquiétés. Amnesty International dénonce inlassablement les actes de torture. Les faits sont connus, enregistrés et signalés mais il n’y a pas les résultats escomptés. En 1998, le Statut de Rome et la Cour pénale internationale (CPI) présentent un nouveau pas en avant. Tout dirigeant jugé coupable de crime de guerre ou de crime contre l’humanité devra être arrêté par les pays qui reconnaissent la CPI. Aujourd’hui cela représente 125 États. Il manque 68 États, dont les États-Unis, la Chine et l’Inde. No comment ! Pour revenir à Maduro, il faut savoir que la CPI se documentait depuis 1998 sur les crimes qu’il ordonnait, compilant de nombreux faits à charge de l’ex-président. Une justice internationale sans doute trop longue, encore imparfaite et pas assez reconnue.
Il a fallu des siècles pour s’éloigner du pater familias qui pouvait agir autrefois comme un tyran au sein de sa famille. Le droit familial permet aujourd’hui de mieux appréhender un père qui n’a pas le comportement adapté avec sa femme, ses enfants. De même, le dictateur pouvait se sentir protégé par la charte onusienne empêchant l’intervention et l’ingérence dans un autre pays. Des brèches se sont ouvertes depuis peu avec la Convention contre la torture et la CPI. Il faut maintenant que les poids lourds du monde actuel reconnaissent la Cour, comme tous les pays de l’Union européenne. Encore au moins 3 ans pour attendre l’après-Trump.
Source
Charte des Nations Unies https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19592-egalite-et-droits-des-femmes-dans-la-sphere-privee
Convention contre la torture https://cti.international/wp-content/uploads/2020/11/CTI-Booklet-UNCAT-OPCAT-Texts_FR_for-web.pdf
